Par arrêté n°2023-08 du 25 septembre 2023, Monsieur le Président du SIAHVG a ordonné l’ouverture d’une l’enquête publique relative à l’établissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins.
L’entité juridique responsable de la modification du zonage d’assainissement de la commune de THURINS, est le SIAHVG représenté par son Président, Monsieur Bernard CHATAIN, et dont le siège administratif est situé au 20 chemin du stade 69670 Vaugneray.
A l’issue de l’enquête publique, le Comité Syndical, approuvera le nouveau zonage des Eaux Usées éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Monsieur Gilles MATHIEUX en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Michel AURET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Thurins 2 Place Dugas 69510 THURINS du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus, concomitamment avec l’enquête publique de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thurins soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates suivantes :
– mercredi 18 octobre 2023 de 9h30 à 12h00
– jeudi 26 octobre 2023 de 9h30 à 12h00
– samedi 04 novembre 2023 de 9h30 à 12h00
– jeudi 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h00
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur :
– en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ,
– au siège du SIAHVG aux jours et heures habituels d’ouverture du Syndicat.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d’enquête,
- soit les adresser en mairie de Thurins par courrier postal, avec la mention « Objet : Etablissement du zonage des Eaux Usées / A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à Mairie de Thurins 2 Place Dugas 69510 THURINS »,
- soit les adresser par courrier électronique à urbanisme@mairie-thurins.fr.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprendra :
- le projet l’établissement du zonage des Eaux Usées de la commune de Thurins arrêté, complété de la décision d’examen au cas par cas de l’autorité environnementale
- les avis émis sur le projet,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative.
Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Thurins, au siège du SIAHVG et à la Préfecture du Rhône aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne, pourra, sur sa demande adressée au Président, et obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête publique.
Le Président
Bernard CHATAIN