Informations Eaux Pluviales et Piscines

Réglementation

Piscines

« Selon l’article R 1331-2 du Code de la santé publique, il est  interdit de déverser les eaux de vidange d’une piscine dans le réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout).

Il est également interdit d’évacuer les eaux usées de façon sauvage dans la nature (article L 211-2 du Code de l’environnement).

Quand cela est possible, l’évacuation de l’eau d’une piscine doit se faire par infiltration dans le sol. Le chlore devra être neutralisé avant rejet via un puits de décantation ou un délai minimum entre la fin du traitement de l’eau et l’épandage. Attention, l’évacuation de l’eau ne doit pas entraîner d’écoulements intempestifs sur les propriétés voisines ou sur l’espace public. »