INFORMATIONS

Délibérations et procès verbaux du S.I.A.H.V.Y.


R.P.Q.S.

Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

C’est un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne, mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments.