Présentation du S.I.A.H.V.Y.
Le mot du président
« Depuis plus de 50 ans, notre syndicat s’adapte aux besoins de notre territoire et prend en charge la gestion des eaux usées de manière efficace et responsable.
Nous avons su développer des partenariats solides et durables avec les communes environnantes, les institutions publiques, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les associations et les usagers pour mener à bien nos projets. Grâce à leur engagement, nous avons pu mettre en œuvre des actions concrètes pour protéger l’environnement et assurer la pérennité de nos infrastructures.
Dans un contexte de changement climatique, notre syndicat a déjà réalisé de nombreuses actions pour prendre en compte les enjeux environnementaux. Nous nous inscrivons pleinement dans le plan de gestion de la ressource en eau du bassin versant de l’Yzeron et bénéficions des appuis techniques du SAGYRC, de l’INRAE et de la LPO pour mener à bien nos projets inscrits au Schéma Directeur d’Assainissement, approuvé le 19 septembre 2019.
Je souhaite souligner l’engagement de l’ensemble des acteurs impliqués dans notre syndicat, notamment les élus, le personnel du SIAHVY, les institutions publiques, les maîtres d’œuvre et les entreprises, les associations et les usagers. C’est grâce à leur soutien que nous pouvons continuer à améliorer la qualité de notre service public d’assainissement et à protéger le milieu naturel.
La collectivité remercie l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour son soutien financier.
Ensemble, nous continuons à travailler pour offrir un service public de qualité au meilleur coût et protéger les personnes et le milieu naturel dans les prochaines décennies. »
Safi BOUKACEM
Nos compétences
Elles sont régies par le code de la santé publique, le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales, le SIAHVY a pour compétences :
- L’assainissement collectif : investissement par le SIAHVY, entretien et exploitation des réseaux de collecte des eaux usées ainsi que de tous les ouvrages attenants. Une partie de l’entretien et l’exploitation sont délégués à SUEZ Eau France .
- L’assainissement non collectif : conseiller et accompagner les usagers du territoire, contrôler la conformité de la conception du projet à sa réalisation, vérifier périodiquement le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes. Le SIAHVY a missionné la société REZEAU pour assurer la prestation des contrôles.
Notre territoire
Notre histoire
Les élus des communes de Craponne, Brindas, Grézieu-la-Varenne et Vaugneray ont décidé de créer cette coopération intercommunale avec la création du syndicat.
Le syndicat avait alors pour mission la réalisation et la gestion des réseaux publics de transport afin de transiter les effluents des communes adhérentes jusqu’à la station de traitement des eaux usées située à Craponne.
Compétence pour les études et les constructions d’ouvrages de traitement et des canalisations d’eaux usées pour le rejet, l’entretien des ouvrages et des canalisations
La commune de Craponne quitte le syndicat pour rejoindre le Grand Lyon.
Transfert du siège de la Mairie de Brindas à la Mairie de Grézieu-la-Varenne
Le SIAHVY a récupéré la compétence pour la gestion de la collecte des eaux usées et la gestion des usagers en lieu et place des communes.
Motion pour instruire les documents d’Urbanisme et formuler un avis sur l’assainissement collectif, non collectif et le rejet des eaux pluviales.
Adhésion des communes de Saint-Laurent-de-Vaux et d’Yzeron
Compétence en Assainissement Non Collectif avec 1317 dispositifs autonomes.
Début de la politique de mutualisation de moyens avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG) et déménagement des bureaux au 1 Chemin du Seibel à Vaugneray.
Adhésion de la Commune de Pollionnay
Adhésion de la Commune de Sainte-Consorce
Déménagement et changement de siège au 20 chemin du Stade à Vaugneray
Mise en service du diagnostic permanent : un outil de pilotage et de surveillance des installations.
Le fonctionnement du S.I.A.H.V.Y.
Le SIAHVY est un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) à vocation unique. Il est représenté par son président, assisté par 2 vice-présidents.
Le SIAHVY a différents postes de ressources financières :
- La redevance assainissement
- La participation pour le financement de l’assainissement collectif
- Les subventions
- La participation des communes pour l’instruction du volet eaux pluviales sur les autorisations d’urbanisme
- Les frais de services applicables aux branchements neufs d’eaux usées
Le personnel du SIAHVY se compose d’un effectif de 7 personnes dont 6 personnes mutualisées avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG).
Le territoire du SIAHVY s’étend sur les 6 communes membres du syndicat, soit une population légale de 25 117 habitants au 1er janvier 2023 dont 9 400 abonnés en assainissement collectif et 1 300 abonnés en assainissement non collectif.
Le contrat de bassin versant
Le SIAHVY est signataire du contrat de bassin versant Yzeron 2023-2024.
Le contexte
Les acteurs du bassin versant de l’Yzeron et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont signé le 26 janvier 2023 un contrat de bassin pour une durée de 2 ans. Dans le cadre de ce partenariat animé par le SAGYRC (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières), 12 maitres d’ouvrages, dont le SIAHVY, sont engagés dans des actions et des travaux en faveur d’une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques du territoire.
Les signataires de ce contrat sont :
- L’agence de l’eau
- Le SAGYRC
- La Métropole de Lyon
- La communauté de commune des Vallons du Lyonnais
- Le SIAHVY
- Craponne
- Francheville
- Grézieu la Varenne
- Marcy-l’Etoile
- Tassin-la-Demi-Lune
- Sainte-Foy-lès-Lyon
Un contrat multi partenarial en réponse au changement climatique
Constatant le mauvais état écologique et quantitatif des masses d’eau dans un contexte de changement climatique et d’artificialisation des sols, les acteurs du bassin versant de l’Yzeron ont identifié plusieurs pistes d’actions sur le territoire :
- Réaliser des économies d’eau
- Assurer la restauration morphologique des cours d’eau
- Améliorer la connaissance des zones humides et les préserver
- Mieux connaître les pollutions
- Gérer les eaux pluviales
- Éduquer à la préservation des milieux aquatiques
Les opérations prévues sur 2 ans
Ce contrat permet de financer différentes opérations à réaliser afin d’améliorer l’état des eaux usées. Concernant le SIAHVY, ces actions viseront le renouvellement des réseaux d’assainissement qui drainent les cours d’eau. En effet, notre syndicat a réalisé d’importants travaux sur les réseaux d’assainissement afin de réduire la captation des eaux claires parasites.
Le montant des opérations
Pour l’ensemble des opérations réalisées par tous les signataires dans le cadre du contrat de bassin versant, le montant prévu s’élève à 19.9 millions d’euros, dont 7 millions financés par l’agence de l’eau.